CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site web FRITUURLAND par le nom de ("Les Vendeurs" désignés comme : Dami BV, Givana BV & Trappeniers Foodservice désignés ci-dessous et décrits comme les sociétés privées à responsabilité limitée)

Dami Bv, Liersesteenweg 101,2220 Heist Op den Berg, Belgique, numéro d'entreprise BE0473.391.375
Givana BV Kruinstraat 4,6,9, 9160 Lokeren, Belgique, numéro d'entreprise BE0400.299.994.
Trappeniers Foodservice, Bredabaan 990, 2170 Merksem; Belgique, numéro d'entreprise BE0436474957

Les conditions de vente s'appliquent dès lors qu'une commande est passée via la webshop de www.Frituurland.be.

Le site Internet Frituurland a été créé au nom de Dami Bv, Givana BV et Trappeniers Foodservice est géré par "les vendeurs". Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations sur le site après s'être enregistrés pour obtenir des informations générales sur les produits, y compris les allergènes, mais pas à des fins commerciales. Toute personne qui passe une commande sur le site web (ci-après dénommée "le client") confirme, en passant la commande, avoir la capacité d'agir.

Le client se représente lui-même et ne peut agir au nom d'un tiers. Après l'enregistrement, le client doit se connecter à la plate-forme de commande et peut y commander les produits. Les dispositions de l'article suivant "protection de la vie privée" concernant le traitement des données à caractère personnel restent pleinement en vigueur. Elles sont toutefois libérées à la demande de Fod. Financement.

Le fait de passer commande implique simultanément une obligation de paiement. Le fait de passer commande sur le site web constitue une acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l'acceptation des conditions générales de vente. Toute personne passant commande déclare connaître et accepter les conditions générales du vendeur. Les conditions générales sont toujours disponibles et peuvent être consultées sur le site web. Chaque commande est soumise aux conditions générales figurant sur le site web ou sur la confirmation de commande à ce moment-là, à l'exclusion de toute disposition plus ancienne ou plus récente. Si l'une de ces conditions n'est pas juridiquement valable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions restent pleinement d'application.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales de vente est régi par les dispositions du droit belge. La langue des accords conclus est le néerlandais. Le service clientèle peut toujours être contacté en cas de manque de clarté. Les informations qui ne figurent pas dans les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées sur le site web sous la rubrique "Questions fréquemment posées".

Offre et commande

Une commande ne peut être passée que via www.frituurland.be.

Les commandes via le site web sont réputées être passées à des fins professionnelles. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux assujettis à la TVA disposant d'un numéro d'entreprise valide.
Le vendeur s'engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et dans les limites prévues par les présentes conditions générales. La commande en ligne ne peut être traitée que si le client s'est clairement identifié avec son nom, son adresse de facturation/livraison et ses coordonnées, ainsi qu'avec le numéro d'entreprise correspondant.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion sérieuse d'objectifs commerciaux inacceptables pour le vendeur ou en cas d'épuisement du stock d'un certain article.

Une commande n'est définitive qu'après acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description de l'offre. Si un point de l'offre ou de la commande n'est pas suffisamment clair, le client peut toujours contacter le service clientèle en ligne pour obtenir des informations complémentaires via le formulaire de contact de la rubrique "contactez-nous" ou par e-mail à l'adresse info@frituurland.be. Toutes les questions recevront une réponse dans les plus brefs délais.

Paiement

Les prix sont ceux mentionnés sur le site web au moment de la commande. Tous les prix indiqués s'entendent HORS TVA. Le client est responsable de l'exactitude de la transmission du numéro de TVA.
Pour l'"enlèvement" auprès des vendeurs mentionnés, il n'y a pas de frais de dossier, c'est gratuit. Lors de la livraison, des frais administratifs automatiques de 12,50 € sont facturés. Le montant minimum de la livraison est fixé à 499 € par les vendeurs. Le paiement doit précéder la livraison et s'effectue par l'un des moyens de paiement suivants : Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard.

Frituurland accepte les paiements par VISA et MASTERCARD. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre carte immédiatement après votre confirmation de paiement.

Confirmation de la commande

Après acceptation du paiement par le système, le vendeur confirme la commande par e-mail.

Livraison

La livraison n'est actuellement possible qu'en Belgique. Elle est déterminée par la localisation du client avec un numéro d'entreprise et est effectuée par le vendeur qui effectue la livraison. L'exécution a lieu dans les 5 jours ouvrables après réception de la commande et est livrée à l'adresse de facturation/livraison que vous avez indiquée lors de l'enregistrement et est livrée à la porte, les marchandises ne sont pas transportées à l'intérieur par le livreur.
La livraison des articles commandés s'effectue en Belgique soit à l'adresse/soit à l'enlèvement à l'adresse du vendeur à la date et à l'heure choisies par le client.
Le vendeur prévoit un jour de livraison du lundi au vendredi entre 7 heures et 20 heures en Belgique.

*Le vendeur Dami BV fait seulement la livraison des marchandises de Frituurland. Hodb@frituurland.be

*Le distributeur Givana BV ne fait que la collecte des marchandises de Frituurland. Lokeren@frituurland.be

*Le distributeur Trappeniers foodservice fait la collecte et la livraison des marchandises de Frituurland. Merksem@frituurland.be

Le délai de livraison ne commence à courir qu'après réception du paiement. Nous nous efforçons d'obtenir le délai de livraison le plus court possible. Le délai de livraison est d'un minimum d'un jour ouvrable et d'un maximum de 5 jours après réception du paiement pour une livraison en Belgique. Le vendeur n'est pas responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la faute du transporteur ou de la société de livraison. Les livraisons/exécutions sont effectuées conformément à la confirmation de commande et/ou à la facture. Le dépassement des délais de livraison/exécution ne donne pas lieu au paiement de dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat. La livraison s'effectue départ usine, indépendamment de ce qui a été convenu en matière de frais de transport et d'autres frais et de la personne qui se charge de l'expédition, de sorte que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. À l'expiration des délais de livraison expressément
expressément convenus, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, même si elles se trouvent dans les entrepôts du vendeur. Le client est tenu de vérifier la qualité et la quantité des marchandises commandées dès la livraison et au plus tard à l'arrivée au lieu de destination, si les marchandises sont transportées. Les vendeurs ont le droit de procéder à des livraisons échelonnées, auquel cas ce qui a été convenu entre les parties au sujet de ces ventes s'applique à chaque livraison séparément. Les vendeurs ont le droit de facturer au prorata la livraison partielle concernée. Le client doit signaler par écrit tout défaut ou insuffisance immédiatement après qu'il l'a découvert ou qu'il aurait dû le découvrir, en indiquant le nom de la personne à qui il s'adresse.
immédiatement après qu'il les a découverts ou aurait dû les découvrir en les indiquant sur le bon de livraison et, dans tous les cas, par une confirmation écrite dans les 24 heures après qu'il les a découverts ou aurait dû les découvrir. Les réclamations qui parviennent au vendeur après coup ne sont plus acceptées. Pour chaque réclamation, le vendeur doit avoir la possibilité de vérifier les marchandises livrées. Cette disposition s'applique sous peine de déchéance de tous les droits. Si, après contrôle, le vendeur reconnaît que les marchandises livrées sont défectueuses, il doit soit réparer (ou faire réparer) les marchandises défectueuses, soit les remplacer par un produit non défectueux, soit créditer le client du montant correspondant à la réclamation, au choix du vendeur.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages subis par le client en raison de produits défectueux. En cas d'annulation d'une commande par le client, celui-ci s'engage à indemniser le vendeur pour au moins un tiers de la valeur de la commande annulée, soit 33,33%, sous réserve du droit du vendeur de prouver et de réclamer un dommage plus important causé par l'annulation.

Réserve de propriété

La propriété des biens livrés n'est transférée au client qu'après paiement intégral des sommes dues par le client, y compris les intérêts, majorations et frais éventuels. Toutefois, les risques de perte ou de destruction du (des) bien(s) vendu(s) sont intégralement supportés par le client à compter du moment où le (les) bien(s) vendu(s) lui a (ont) été livré(s), comme stipulé dans le présent article. Si le client ne paie pas à temps et, en outre, s'il est déclaré en faillite, demande un sursis de paiement, vend ou liquide son entreprise ou si une ou plusieurs de ses marchandises sont saisies, le vendeur est irrévocablement autorisé à enlever ou à faire enlever du lieu où se trouvent les marchandises qui sont restées sa propriété, sans préjudice de l'application des dispositions de la loi sur la protection des consommateurs.

Retour

Il n'est pas possible de renvoyer votre article via le service de livraison !
Si vous souhaitez demander le retour d'un produit, cela peut se faire sur la base que le produit n'est pas conforme à la sécurité alimentaire prescrite par le f.a.v.v. veuillez nous contacter via info@frituurland.be. Les boîtes endommagées ne seront pas reprises. Après traitement du retour, le client sera remboursé par le vendeur de la même manière que le client a effectué le paiement.

Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure, d'accident, d'émeute, de molestation, d'inondation, d'incendie ou d'autres destructions et dommages dans les usines ou les entrepôts, de grèves, tant dans l'entreprise du fournisseur que dans les entreprises auprès desquelles il se procure des marchandises, des matières premières et/ou des matières auxiliaires, de pénurie de moyens de transport, de pannes de toute nature dans l'entreprise du fournisseur, de mesures gouvernementales restrictives de toute nature, de restrictions ou d'entraves à la production et/ou à la fourniture de marchandises, de matières premières, de matières auxiliaires, de combustibles et/ou d'énergie. Mauvaise utilisation ou mauvaise manipulation d'un produit par le client. Le vendeur n'est pas responsable des conséquences de l'absence de produits en stock.
Lors du transport et du stockage des produits livrés par le producteur, le vendeur doit agir conformément aux lois et règlements applicables, y compris les normes HACCP et les règles de stockage. En cas d'enlèvement par le client, le transport doit également être conforme aux normes HACCP, faute de quoi aucune responsabilité ne sera acceptée par les vendeurs. En cas de force majeure, les vendeurs ont le droit, à leur discrétion, de suspendre l'exécution du ou des contrats de livraison pour une période maximale de trois mois ou de résilier le contrat en tout ou en partie sans intervention judiciaire, sans être tenus de payer des dommages-intérêts, ou d'exiger que le contrat soit adapté aux circonstances.

Signature et preuve

Le client accepte la preuve électronique.
Le client est personnellement et exclusivement responsable de l'exactitude de toutes les données qu'il transmet.
Pour une première commande ou réservation en ligne, le client doit suivre la procédure d'enregistrement. Ensuite, il lui suffit de se reconnecter pour passer une nouvelle commande.
La confirmation finale de la commande par le client vaut acceptation de la commande au prix fixé. La ratification du client vaut signature et acceptation expresse de toutes les transactions effectuées via le site web. Responsabilité pour l'utilisation du site web Le site web du vendeur est destiné à fournir au client des informations générales sur les produits et les activités du vendeur. Le vendeur n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès, le processus de commande, la livraison ou d'autres services.
Le vendeur a le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du site à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, même sans préavis. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et ces prix visibles sont appliqués sur le site.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, du fait d'une défaillance du système, de l'intrusion d'une personne extérieure ou d'un virus, ou du fait d'une information postée ou traitée sur le site par des tiers, ou de tout fait pouvant être considéré comme un cas de force majeure.

Protection de la vie privée

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du vendeur. La politique de confidentialité du vendeur contient les informations nécessaires sur la manière et la finalité du traitement des données personnelles par les vendeurs de frituurland, pour la gestion basée sur la relation contractuelle résultant de votre commande/achat et pour le marketing direct basé sur notre intérêt légitime à entreprendre.
Pour exercer le droit d'accès, de modification ou de suppression des données personnelles, les clients peuvent nous contacter à l'adresse info@frituurland.be selon la procédure décrite dans la politique de confidentialité du vendeur. À cette adresse, vous pouvez également toujours demander quelles données nous traitons à votre sujet. Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers. Fod fiancials a toujours accès à vos données.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter la Commission de la protection de la vie privée (Rue du Printing Press 35, 1000 Bruxelles).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, y compris la technologie utilisée, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet propre et qui désire, même à titre personnel, établir un lien automatique entre son site et la page d'accueil du Vendeur doit en demander l'autorisation expresse au Vendeur.

Juridiction et droit applicable

Le présent contrat est soumis aux dispositions du droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de notre siège social sont compétents, sans préjudice de notre droit de désigner un autre tribunal compétent.

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